En-tête et liens rapides

CALVIN KLEIN - CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION ET DE VENTE

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I. APPLICABILITE

Ces conditions générales (“les conditions”) s’appliquent à :

a) l’utilisation des informations, photographies, documents et/ou autres services disponibles dans les magasins européens en ligne suivants de Calvin Klein: www.calvinklein.com et leurs différentes versions (“le site web”).

b) l’achat de produits de marque Calvin Klein sur le site web.


II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Confidentialité

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez lire l’annexe 1, qui comporte nos directives en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
2. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Si des pages web de Calvin Klein contiennent des liens vers d’autres sites web, Calvin Klein déclare explicitement ne pas influencer la présentation ou le contenu des pages liées. C’est pourquoi Calvin Klein se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées de tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus de pages auxquelles les liens mènent.
3. Informations communiquées sur le site web

Les informations qui sont communiquées sur le site web le sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas des avis. Bien que Calvin Klein ait composé son site web avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ ou autres services/ informations disponibles peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. Calvin Klein ne garantit pas que le site web et/ ou les informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus ou que le site web et/ ou les informations sont exacts, à jour et précis.
Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par toute inexactitude ou lacune de telles informations ou du site web, sauf si ces dommages sont la conséquence d’actes intentionnels ou d’une négligence grave de la part de Calvin Klein.
Par ailleurs, Calvin Klein ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) de moyens électroniques de communication avec ce site web, notamment des dommages découlant d’un défaut ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

4. Sites liés

Le site web peut comporter des liens vers des sites web externes. Calvin Klein ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation ou du contenu de sites web liés à ce site ou accessibles par des liens. Notre politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou par le biais de tels sites externes.
5. Propriété intellectuelle

Tous les noms de marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques commerciales ou des appellations commerciales de Calvin Klein ou de tiers titulaires de marques ou d’appellations commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques commerciales, ces logos ou ces appellations commerciales car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs détenteurs.
La conception, les textes, documents, vidéos, musiques et/ ou autres services disponibles sur le site web ainsi que leur sélection et leur arrangement, et les compilations logicielles, les codes source sous-jacents, les logiciels et tous les autres matériels présents sur ce site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Calvin Klein et/ ou de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.
Il vous est seulement permis de copier électroniquement et d’imprimer des parties du site web dans la mesure nécessaire à la passation d’une commande ou à l’utilisation du site web en tant que ressource d’achats. Vous ne pouvez pas utiliser autrement des informations et des matériels disponibles sur ce site web, y compris les reproduire à des fins autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, ou en vue d’une modification, d’une distribution ou d’une réédition. Si vous souhaitez utiliser des matériels ou des informations disponibles sur ce site web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

6. Politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies

Calvin Klein collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site web conformément à sa politique en matière de confidentialité, de sécurité et de cookies.
7. Idées non sollicitées

Si vous postez des idées non sollicitées et/ ou des matériels consistant en des textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (matériels) sur ce site web ou si vous les envoyez à Calvin Klein par courriel ou autrement, nous aurons le droit d’utiliser, de copier et/ ou d’exploiter commercialement de tels matériels au sens le plus large et gratuitement, et nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne ces matériels.
Vous sauvegardez et garantissez Calvin Klein contre toute action, réclamation et engagement qu’elle devrait subir, encourir ou supporter à la suite de l’utilisation et/ ou de l’exploitation des matériels en violation des droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou autrement illégale au préjudice d’un tiers.

III. CONDITIONS DE VENTE

1. Admissibilité

Vous pouvez commander en tant qu’utilisateur enregistré ou qu’invité. Vous avez besoin d’une adresse électronique pour passer une commande et vous devrez peut-être paramétrer votre navigateur pour accepter les cookies et les pop-ups, afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site web, notamment l’ajout de produits dans votre caddie et l’envoi de votre commande.

2. Commande

Les produits proposés sur le site web représentent une offre de produits CK Stores B.V. (“Calvin Klein”) d’après les données communiquées sur le site web.

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUR, TTC. Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Si Calvin Klein n’est pas en mesure d’exécuter une commande, Calvin Klein vous en avertira dans les plus brefs délais. Les commandes ne sont acceptées que dans des quantités normales pour des particuliers. Pour de plus amples informations au sujet des commandes, veuillez consulter les Informations au sujet des commandes.

Quand vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande (“confirmation de commande”). Cela ne signifie pas que nous avons accepté votre commande. Notre acceptation de la commande est effective lorsque les produits vous sont expédiés. Nous vous enverrons un courriel confirmant que les produits ont été expédiés (“Confirmation d’expédition”).

Les produits présentés sur le site web sont en stock et sont prêts à être envoyés. Les tailles qui ne sont plus en stock sont indiquées indisponibles. Des problèmes de disponibilité peuvent survenir si des clients commandent les mêmes produits simultanément. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier un article déjà commandé, nous pouvons annuler cette partie de votre commande et vous serez remboursé ou pas facturé en conséquence. Nous mettons tout en œuvre afin d’approvisionner notre stock le mieux possible. Des erreurs peuvent parfois survenir. Notre collection en ligne est régulièrement réapprovisionnée : consultez notre site régulièrement. Par ailleurs, si les produits qui vous intéressent sont déjà vendus, il vous est possible de vérifier leur disponibilité dans les magasins Calvin Klein grâce à notre Localisateur de magasin.

Si vous avez passé une commande erronée ou si vous souhaitez annuler une commande avant sa livraison, veuillez appeler immédiatement le service Clientèle de Calvin Klein au n° 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven  ou nous envoyer un courriel à l’adresse service.ch-fr@calvinklein.com. Calvin Klein s’efforcera de vous aider au mieux. Vu que Calvin Klein veille toujours à ce que les livraisons soient rapides, votre commande doit être annulée dans les plus brefs délais.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas opérer ou accepter de modifications (adresse, taille, couleur) lorsque votre commande a été passée.

L’exécution de toutes les commandes passées sur le site web dépend de la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour une quelconque raison. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler une commande par écrit dans les cas suivants (liste non exhaustive), sans être responsables des dommages ou des frais éventuels, hormis le remboursement de tout montant que vous nous auriez déjà payé pour la commande que nous avons annulée:

- le produit n’est pas disponible;

- vos données de facturation sont erronées ou invérifiables;

- votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible de fraude;

- le cas échéant, votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 5 jours ouvrables qui suivent la confirmation de commande;

- nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée;

- empêchement dû à des circonstances ou à des événements échappant à notre contrôle.

3. Paiement

Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express), PayPal, et par d’autres moyens utilisables dans votre pays ; voir ici pour de plus amples informations sur le processus de paiement.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du caddie, dans le champ 'Code promotionnel', et cliquez sur 'Appliquer'. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés et si la remise totale est supérieure à 50% du prix initial, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

Vérifications

Au cours du processus de paiement, Calvin Klein peut procéder à des vérifications de solvabilité. En fonction des résultats de ces contrôles, Calvin Klein peut modifier, adapter ou refuser une commande et/ ou le mode de paiement sélectionné. Dans la plupart des cas, Calvin Klein vous permettra de sélectionner un mode de paiement différent. Notre service Clientèle ne sera pas informé des résultats des vérifications de solvabilité.

Votre prix total

Le prix total indiqué sur la page définitive de passage à la caisse comprend les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera mentionné dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte de crédit, le montant total de votre commande intégrale apparaîtra sur votre relevé bancaire.

Modifications de prix

Les prix des produits seront tels qu’affichés sur le site web. Les prix peuvent varier de temps en temps mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons confirmées dans la confirmation de commande.

4. Livraison

Par principe, le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Voir les Informations au sujet de la livraison pour de plus amples informations.

Si votre achat dépasse le seuil applicable dans votre pays de livraison, vous recevrez une “livraison standard” gratuite ou vous pourrez choisir une “livraison express” à prix réduit. Voir nos options de livraison pour de plus amples informations.

Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou des vices de production manifestes, y compris des dommages causés par leur transport, veuillez nous en avertir immédiatement par courriel ou par téléphone. A défaut, vous risqueriez de perdre le bénéfice de vos droits.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Calvin Klein jusqu’à leur paiement intégral.

6. Renvoi et annulation

Renvoi de produits défectueux

Vous pouvez renvoyer des produits livrés qui sont défectueux ou non conformes à votre commande. Pour ce faire, vous disposez de 2 mois après avoir signalé la défectuosité. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de livraison vous seront remboursés. Voir les indications ci-dessous ou nos Informations au sujet des renvois pour les modalités concrètes de renvoi.

Exercice de votre droit de renvoi (rétractation)

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés dans les délais suivants, à vos risques : dans les 60 jours suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison standard et frais administratifs (le cas échéant), dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Les produits suivants ne peuvent pas être renvoyés : sous-vêtements, maillots de bain, cartes cadeaux, parfums et maquillage (sauf dans l’emballage scellé d’origine).

NB : les produits que vous avez achetés en ligne ne peuvent pas être renvoyés à des magasins Calvin Klein dans votre région et vice versa. Veillez à ne pas renvoyer de produits provenant de multiples commandes dans un colis, afin d’être assuré de recevoir votre remboursement dans les plus brefs délais.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état initial, avec leur étiquette d’origine. Nous n’accepterons et ne rembourserons pas de produits qui ont été portés ou lavés. Si les produits sont détériorés à la suite d’une utilisation plus intense, nous nous réservons le droit de les renvoyer à l’expéditeur.

En outre, nous vous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité des produits en vertu du droit applicable.

Modalités de renvoi

Si vous souhaitez renvoyer des produits, la confirmation de commande et/ ou chaque livraison comprendra (1) des informations sur le renvoi, dans le formulaire joint en annexe 2; (2) un lien vers un formulaire de renvoi type en ligne ou un formulaire de renvoi type imprimé, dans le formulaire joint en annexe 3; (3) une étiquette de renvoi. Afin de nous aider à vous offrir le meilleur service, veuillez vous assurer que vous avez complété intégralement le formulaire de renvoi. Il est important que vous indiquiez la raison du renvoi de chaque article en question. Collez l’étiquette de renvoi sur la boîte et si vous utilisez la boîte que nous vous avons envoyée, assurez-vous que l’étiquette de renvoi couvre l’étiquette d’origine utilisée pour la livraison. Votre renvoi sera traité par le transporteur mentionné dans votre formulaire de renvoi. Veuillez lire attentivement nos informations relatives aux renvois.

Pas d’échange

Calvin Klein ne propose pas de service d’échange. Vous pouvez bien sûr renvoyer un produit qui ne vous satisfait pas pleinement et pour lequel un remboursement vous sera consenti. Si vous souhaitez un autre produit, une autre couleur ou une autre taille, veuillez passer une nouvelle commande.
Remboursements
Lorsque les produits que vous avez renvoyés auront été vérifiés et inspectés dans notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti. Votre remboursement sera payé sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais. Pour de plus amples informations, voir l’annexe 2. Si vous avez payé lors de la livraison des produits renvoyés, nous ne pourrons traiter votre remboursement que lorsque vous nous communiquerez vos coordonnées bancaires.
En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 8 à 10 jours ouvrables. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’émetteur de votre carte.
Afin d’obtenir un remboursement intégral, il est important que nous recevions les produits renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : les produits renvoyés doivent être complets, ne pas avoir été portés ou lavés, et toutes leurs étiquettes doivent être intactes.

7. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Calvin Klein sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels

IV. DIVERS

1. Coordonnées

CK Stores B.V.

Stadhouderskade 6

1054 ES AMSTERDAM

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.ch-fr@calvinklein.com

2. Modifications de ces conditions générales

Si Calvin Klein décide de modifier ces conditions générales, les modifications seront publiées sur le site web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en juin 2014.

3. Législation applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la législation néerlandaise, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas, sera seul compétent pour trancher tout litige en rapport avec ces conditions générales, sans préjudice du droit d’appel et d’appel à la Cour suprême.

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Annexe 1

AVIS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE CALVIN KLEIN

Salut, je suis votre avis en matière de confidentialité. Lorsque vous vous rendez dans l’un de nos magasins, consultez l’un de nos sites Internet, ou achetez nos produits à un point de vente traditionnel ou en ligne, nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel. Dans cet avis, nous vous indiquerons quelles données à caractère personnel nous recueillons et ce que nous en faisons. Vous y trouverez également des informations sur divers autres aspects liés à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Cet avis en matière de confidentialité est organisé en fonction des modalités des interactions entre vous et nous. Il vaut aussi bien pour les consommateurs que pour les petites entreprises (désignés ensemble, les « Clients ») qui achètent nos vêtements et d’autres articles dans un point de vente traditionnel ou en ligne. Il est possible qu’une partie de cet avis en matière de confidentialité ne s’applique pas aux petites entreprises, et que, si tel est votre cas, il ne vous concerne pas. Attention, cet avis en matière de confidentialité peut changer. La version qui se trouve sur notre site Internet sera mise à jour régulièrement.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Calvin Klein Europe B.V. et Calvin Klein Stores B.V. sont toutes deux responsables de cet avis en matière de vie privée. Ces deux personnes morales sont désignées, dans ce document, par le pronom « nous ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au bas de cet avis en matière de vie privée. 

2. QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Lorsque vous effectuez un achat sur l’un de nos sites Internet ou au moyen de notre appli

Lorsque vous effectuez un achat sur l’un de nos sites Internet, nous recueillons votre nom et, si vous êtes une petite entreprise, celui de votre société, votre adresse postale complète et/ou une adresse de facturation distincte, votre adresse de courrier électronique, les produits commandés et retournés, les informations relatives à la livraison et les données de facturation. Nous recueillerons également des données relatives aux modalités d’utilisation des coupons de réduction. Vous pouvez également choisir de nous communiquer votre date de naissance et votre numéro de téléphone. Nous ne recueillons aucune information (telle que des données de carte de crédit) sur l’instrument de paiement que vous utilisez. Ces informations sont uniquement traitées par notre prestataire de services de paiement et les fournisseurs d’instruments de paiements, dans des conditions de sécurité de l’information rigoureuses.

Vous pouvez, au cours du processus d’achat, ouvrir un compte personnel Calvin Klein. Si tel est le cas, nous vous demanderons l’autorisation de vous adresser des lettres d’information et d’autres communications électroniques par mise en ligne, courrier électronique et/ou SMS.

Lorsque vous consultez l’un de nos sites Internet

Lorsque vous consultez l’un de nos sites Internet ou utilisez l’une de nos applis, nous placerons sur votre appareil des cookies, pixels et d’autres outils numériques dont la fonctionnalité est similaire, qui nous permettront de suivre votre comportement. Ces cookies transmettent des données à nos outils d’analyse de données. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous pouvons déterminer le canal marketing qui vous y a conduit (par exemple, Google AdWords, lettre d’information transmise par courrier électronique), les pages que vous avez consultées, quels produits vous avez ajoutés à votre panier et lesquels vous avez achetés. Nous recevons également des informations concernant les modalités de l’utilisation du site par vous, ainsi que sur le temps que vous y avez passé. Le serveur de notre site Internet recueille également des informations de base ayant trait à la requête formulée à partir de votre navigateur lorsque vous consultez le site. Ces données peuvent inclure des informations sur la date et l’heure de votre dernière visite, le timbre horodateur de la requête de votre navigateur, votre adresse IP, des informations de base de l’en-tête HTTP (telles que l’adresse URL de provenance et l’agent utilisateur), et la précédente adresse URL demandée par votre navigateur. L’utilisation que nous faisons des cookies, pixels et autres outils numériques dont la fonctionnalité est similaire est décrite plus en détail dans notre notice d’information sur les cookies, qui peut être consultée ici.

Lorsque vous échangez avec un chatbot

Lorsque vous échangez avec un agent conversationnel (chatbot), nous enregistrerons vos réponses, ainsi que la manière dont vous interagissez avec l’agent, et nous conserverons les données relatives à l’appareil que vous utilisez. En fonction de la plateforme du chatbot, et si vous nous y autorisez, les données recueillies concernant votre appareil pourront inclure : l’adresse IP, l’identifiant de réseau social, le fuseau horaire, le pays et la localisation GPS. Il est également possible que la plateforme mettant le chatbot à disposition recueille certaines de ces données. Ainsi, si le chatbot est fourni par Facebook, cette plateforme recueillera également vos données d’utilisateur.

Lorsque vous vous rendez dans un magasin traditionnel

Dans nos magasins, selon que vous êtes un consommateur ou une petite entreprise, nous recueillons le nom de votre société, votre nom, votre adresse et d’autres renseignements personnels pertinents, comme nécessaire en fonction de nos obligations fiscales et juridiques locales. Il est possible que nous ayons besoin de ces informations pour être à même de vous rembourser ou de vous délivrer un justificatif fiscal (reçu TVA). Ces données sont recueillies au moyen de notre terminal de point de vente en magasin.

Il peut arriver que, dans nos points de vente traditionnels, nous utilisions un suivi Wi-Fi pour surveiller les visites dans nos magasins et les déplacements des consommateurs à l’intérieur de ceux-ci. Le suivi Wi-Fi est également utilisé pour surveiller la conversion de la présentation en vitrine, c’est-à-dire, le nombre de personnes qui regardent la vitrine avant d’entrer. Le suivi Wi-Fi utilise l’identifiant unique de votre appareil, tel qu’une adresse MAC. Parce que les données de ce type sont converties dans un format alternatif à réception, nous ne pouvons vous suivre individuellement en tant que visiteur spécifique. Si nous utilisons un suivi Wi-Fi en magasin, un logo à l’intérieur du point de vente ou sur la vitrine l’indiquera.

Lorsque nous utilisons notre réseau Wi-Fi gratuit en magasin (dans les points de vente qui proposent cette option), nous recueillons votre adresse MAC, ainsi que des informations sur votre comportement de navigation. Le Wi-Fi gratuit n’est disponible qu’une fois que votre appareil portable a été détecté dans notre magasin.

Lorsque vous choisissez de recevoir notre lettre d’informations ou nos communications promotionnelles, ou lorsque vous cliquez sur un lien contenu dans un courrier électronique

Nous recueillerons votre adresse de courrier électronique et/ou votre numéro portable. Nous conserverons également un historique des messages que nous vous envoyons par courrier électronique et SMS, et nous enregistrerons ce que vous ferez de ces messages.

Lorsque vous participez à des activités marketing saisonnières

Les données à caractère personnel que nous collectons pour les campagnes marketing saisonnières peuvent faire l’objet d’avis de confidentialité supplémentaires.

Lorsque vous communiquez activement à notre sujet ou concernant nos marques sur les réseaux sociaux

Lorsque vous communiquez activement à notre sujet ou concernant nos marques sur les réseaux sociaux, nous recueillons une copie de vos communications. Pour cela, nous avons fait appel à un prestataire tiers de services d’écoute des réseaux sociaux. D’un point de vue concret, cela signifie que, si vous envoyez un message tweet comportant #CalvinKlein, nous en conservons une copie.

3. NOS ACTIVITÉS MARKETING NUMÉRIQUES

Sur la base de votre historique d’achats en ligne et en point de vente traditionnel, ainsi que de votre comportement sur notre site Internet et chatbots, nous créerons et tiendrons à jour votre profil marketing personnel numérique. Nous pourrons également tester et extrapoler des données vous concernant en tant qu’individu en rapprochant votre profil de données de clients ayant un profil similaire.

Nous utilisons votre profil marketing numérique et les profils de clients ressemblant au votre pour cibler un public similaire, afin de vous assurer vous ne recevez que les publicités que vous recevez sont les mieux adaptées à vos goûts personnels. Cette pratique est appelée « publicité ciblée ». Plus notre publicité ciblée est efficace, plus le niveau de satisfaction de nos clients ou clients potentiels est élevé.

Pour accroître la performance de notre publicité ciblée, nous utilisons une Plateforme de gestion de données (PGD). Une PGD est une plateforme mise à disposition par un tiers qui traite des données obtenues à partir de votre comportement en ligne sur notre site Internet et de vos réactions à la publicité pour mieux vous connaître et nous permettre de créer des publicités ciblées pertinentes. La plateforme connecte des données obtenues à partir de votre comportement en ligne sur notre site Internet grâce à un identifiant ligne créé spécialement à cette fin, pour nous aider à être aussi pertinents que possible. L’identifiant nous donne la possibilité d’identifier votre comportement.

Bien que le profil de la plateforme de gestion de données existe parallèlement à votre profil marketing numérique personnel, nous exportons des informations à partir de la PGD vers votre profil marketing numérique personnel, et vice-versa. Il est, en outre également possible que nous complétions et enrichissions votre profil PGD au moyen de plateformes de tiers, ou en ajoutant des données de fournisseurs de données. Ainsi, des données météorologiques peuvent-elles être ajoutées à la plateforme de gestion de données, ce qui nous aide à afficher des publicités pour des articles adaptées au temps qu’il fait localement. Ces sources de données secondaires et de tiers changent régulièrement. Pour savoir quelles sources de données nous utilisons pour enrichir la PGD à un moment donné, adressez une requête à l’adresse de courrier électronique indiquée au bas de cet avis en matière de confidentialité.

La publicité ciblée obtenue par l’utilisation de vos données comme expliqué ci-dessus peut se traduire par l’affichage de publicités spécifiques (ciblées) sur Facebook, des sites fonctionnant avec Google, ainsi que sur les sites Internet de parties dites affiliées et ailleurs en ligne. Nous pourrons également utiliser le reciblage pour vous montrer une publicité ciblée sur un site de tiers en liaison avec un événement sur notre site Internet, tel que le fait que vous ne soyez pas parvenu(e) à effectuer un achat particulier. Nos publicités peuvent également conduire à l’ajout de vos données personnelles à des profils publicitaires de tiers vous concernant. Facebook, Google et d’autres acteurs en ligne peuvent également enregistrer l’utilisation que vous faites de nos publicités.

Vous pouvez nous demander de supprimer votre profil marketing en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique affichée ci-après. Attention, ceci n’est possible que si vous disposez d’un compte personnel.

4. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a)              pour exécuter vos commandes, ce qui inclut les réponses à vos demandes d’information téléphoniques, par courrier classique ou électronique, ou en ligne ;

b)              pour confirmer que vos données à caractère personnel ne sont pas associées à l’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit ou à des rejets de débit de carte excessifs ;

c)              pour vous adresser des publicités ciblées effectives. Une publicité ciblée effective est un message optimisé en fonction de vos préférences personnelles (telles qu’estimées par déduction). Le ciblage publicitaire concerne aussi bien la publicité en ligne que les publicités contenues dans les communications marketing directes ;

d)              lorsque vous vous êtes inscrit(e) et avez ainsi accepté de les recevoir, pour vous envoyer des messages marketing directs et suivre la manière dont vous interagissez avec ceux-ci ;

e)              pour améliorer encore la fonctionnalité et la réactivité de nos chatbots ;

f)               pour nous tenir à l’écoute des réseaux sociaux. En étant à l’écoute des réseaux sociaux, nous nous faisons une idée générale de la manière dont l’opinion nous voit, et regarde nos marques, et nous pouvons identifier plus aisément les agents d’influence en ligne les plus pertinents ;

g)              pour créer, à l’avenir, des articles dans nos collections répondant à vos besoins et à ceux d’autres clients ;

h)              pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, par exemple, en matière d’obligations dans le domaine de la comptabilité financière ;

i)                pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, par exemple, en mettant à sa disposition des informations claires, en le guidant pour l’aider à effectuer ses achats, etc. ;

j)                pour proposer un contenu de service personnalisé (par exemple, des recommandations portant sur des produits, sur la taille, etc.) dans l’ensemble des plateformes Calvin Klein; 

k)              pour vous offrir un service de haut niveau, de sorte que, lorsque vous nous contacterez, nous soyons en mesure de vous apporter un soutien en nous référant à vos relations avec la marque ;

l)                pour permettre la gestion technique et fonctionnelle de nos sites Internet (et notamment en assurant la sécurité de l’information), par exemple, en identifiant des parties des sites pour lesquelles la latence est faible.

m)           Tout ce qui précède vaut également pour les petites entreprises.

5. QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS ?

Le traitement des données obéit à quatre logiques : (i) l’exécution du contrat de vente entre vous et nous portant sur un ou plusieurs articles ; (ii) l’exécution d’une ou plusieurs de nos obligations légales ; (iii) votre consentement ; et (iv) notre intérêt légitime. Ces bases de traitement peuvent, lorsqu’il y a lieu, être combinées. Vous pouvez à tout instant revenir sur votre consentement. L’intérêt légitime que nous poursuivons est celui que nous avons à vous vendre plus d’articles et à nous assurer que ceux-ci sont conformes à vos goûts. Ainsi, lorsque nous nous assurons que vos données à caractère personnel ne sont pas associées à l’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit ou à des rejets de débit de carte excessifs, nous voulons éviter de vous livrer un article sans recevoir le prix d’achat en contrepartie. En étant à l’écoute des réseaux sociaux, nous nous faisons une idée générale de la manière dont l’opinion nous voit, et regarde nos marques, et nous pouvons identifier plus aisément les agents d’influence en ligne les plus pertinents ;

Si vous ne nous communiquez pas les données obligatoires que nous vous demandons dans le contexte d’un achat, vous ne pourrez pas effectuer celui-ci.

6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel peuvent être consultées par nos salariés dans la mesure où ils doivent y avoir accès pour accomplir leur travail pour l’entreprise. Vos données à caractère personnel peuvent également être consultées par nos prestataires de services externes, ainsi que par la société mère du groupe (PVH corp.), qui se trouve aux États-Unis. PVH Corp. met à notre disposition des services informatiques, d’hébergement et de publicité numérique, ainsi que d’autres services nécessaires à l’exercice de notre activité. Tous les tiers avec lesquels nous travaillons qui ont accès à vos données à caractère personnel doivent se conformer à des contrats de traitement de données qui garantissent que des données ne sont traitées qu’aux fins énumérées plus haut. 

Le cas échéant, il peut advenir que, conformément à la loi, nous soyons amenés vos données à caractère personnel à une autorité de régulation, de police, judiciaire ou fiscale, ainsi qu’à toute autre instance possédant, en vertu du droit en vigueur, des pouvoirs d’investigation.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel durant la période au cours de laquelle vous échangez activement avec nous. Vous n’êtes plus considéré(e) comme échangeant activement avec nous si, durant une période de deux (2) années consécutives, vous ne nous avez rien acheté, ou vous n’avez consulté aucun de nos sites. Au bout de deux (2) ans, nous conserverons uniquement des données spécifiques qui doivent l’être en vertu de nos obligations légales (par exemple, des documents tels qu’une facture ou un paiement).

Si vous avez accepté de recevoir de nous des communications de marketing direct, nous utiliserons (traiterons) les données nécessaires à l’envoi de ces communications jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, manifestant ainsi votre souhait de ne plus recevoir ces messages.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez en permanence demander que nous le supprimions, ainsi que son contenu. Vous pouvez également le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-après.

8. NOUS ARRIVE-T-IL DE TRANSFÉRER VOS DONNÉES HORS DE L’EEE ?

Oui, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen, aux États-Unis où se trouvent notre société mère et un ou plusieurs de nos autres prestataires de services. Ce transfert est nécessaire pour vous permettre de consulter notre/nos site(s) Internet et d’effectuer des achats en ligne auprès de nous, ainsi qu’à des fins de sauvegarde. Notre/nos site(s) Internet est/sont actuellement hébergé(s) aux États-Unis. Les transferts s’inscrivent dans le cadre d’un dispositif de contrôle de conformité validé par la loi tel que les clauses contractuelles types de l’Union européenne ; l’importateur de données peut également être agréé conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis. De la sorte, le degré de protection de vos données à caractère personnel est similaire à celui offert par les textes européens en matière de protection des données.

9. VOS DROITS

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons, et vous pouvez nous demander de corriger ou d’effacer des données à caractère personnel, ou d’en limiter le traitement ou l’objet de celui-ci. Vous êtes également légalement en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-après. Nous vous prions de prendre note du fait que nous donnerons suite qu’à l’exercice de leurs droits par des clients disposant d’un compte (Club). Nous ne sommes pas à même de vérifier les droits des clients qui ne sont pas inscrits aux données à caractère personnel en relation avec lesquelles ils exercent des droits.

Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir de nous de communications de marketing direct, vous pouvez cliquer sur le lien « se désinscrire » au bas du message pertinent, pour indiquer dans votre configuration de compte que vous n’êtes plus abonné(e). Nous vous invitons à consulter vos droits en relation avec les cookies en lisant la notice d’information sur les cookies accessible ici.

10. NOUS CONTACTER

Calvin Klein Stores B.V. et Calvin Klein Europe B.V.

Département légal

Stadhouderskade 6

1054 ES Amsterdam

Pays-Bas

Adresser toute requête concernant cet Avis en matière de confidentialité comme suit :

Courrier électronique : service.fr@calvinklein.com

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 
© 2018, CK Stores B.V.

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Annexe 2


INFORMATIONS POUR LES RENVOIS

Tous les produits achetés sur le site web peuvent être renvoyés, sans devoir motiver votre décision, dans les délais suivants, à vos risques. Dans les 60 jours, suivant le jour où le(s) produit(s) est (sont) entré(s) en votre possession (ou en la possession d’un tiers désigné par vous autre que le transporteur), vous devez nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) en suivant les instructions ci-dessous ; et (ii) retourner physiquement le(s) produit(s). Si vous nous renvoyer les produits par la poste, vous aurez renvoyé les produits dans les délais si vous avez livré les produits à la poste ou au transporteur dans le délai de 60 jours nommée ci-dessus.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer:


Calvin Klein

Marco Poloweg 7

5928LE

Venlo Blerick

Pays-Bas

Téléphone: 00800–74636499 (numéro d’appel gratuit) 09:30 – 18:00 Lun - Ven

E-mail: service.ch-fr@calvinklein.com


de votre décision d’annuler votre commande par le biais d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de renvoi type joint (annexe 3) qui se trouve en ligne, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication au sujet de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.

Effets de l’annulation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison standard, dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits. Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aviez utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention expressément différente ; quoi qu’il en soit, vous ne devrez pas supporter de frais à la suite de ce remboursement. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si vous annulez votre commande partiellement.

Vous nous renverrez ou nous ferez parvenir les produits le plus rapidement possible et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez signalé votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 60 jours.

Nous supporterons les frais de renvoi des produits. Vous êtes uniquement responsable d’une dépréciation des produits due à une manutention différente de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour de plus amples informations sur les modalités de renvoi de votre commande, veuillez cliquer ici.

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Annexe 3


FORMULAIRE DE RENVOI TYPE

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